Termes et politiques d'utilisation

Termes généraux

Lameremichele.com fournit ce site web et les services offerts sur ce dernier (collectivement, les 'Services') selon les termes et les conditions de service et d'utilisation suivants (les 'Termes'). Veuillez les lire attentivement. Vous comprenez, consentez et reconnaissez que votre utilisation, ainsi que les Services qui vous sont fournis, sont exclusivement gouvernés par ces Termes que vous ne pouvez modifier. En accédant et en utilisant les Services, vous confirmez que vous avez lu et que vous comprenez les Termes et que vous consentez à être lié à eux, sans limitation ou qualification et qu'aucune signature n'est requise pour appliquer ces Termes. Utilisés sur ce site web, les termes 'nous' ou 'notre' font référence à lameremichele.com. 'Vous' fait référence à tous les utilisateurs du site web.

1. TERMES ADDITIONNELS; MODIFICATION AUX TERMES

Lameremichele.com peut changer les Termes à tout moment sans vous en aviser. Chaque fois que vous accédez au site web vous serez gouvernés par les Termes en application à ce moment. Tous les changements seront publiés sur la page principale de lameremichele.com. Si vous vous objectez à un quelconque changement, votre seul recours sera de cesser d'utiliser les Services. Votre utilisation des Services suite à de tels changements indique votre reconnaissance de ces changements et votre consentement à être lié aux termes et conditions de ces changements, sans limitation ou qualification.

2. MODIFICATIONS AUX SERVICES

Nous nous réservons le droit de modifier ou de discontinuer (de façon temporaire ou permanente) les Services (en totalité ou en partie) en vous en informant ou sans même vous en informer. Nous ne pourrons pas être tenus responsables envers vous ou toutes autres tierces parties si nous exerçons notre droit de modifier ou de discontinuer les Services. Si vous vous objectez à de tels changements, votre unique recours sera de cesser d'utiliser les Services. Votre utilisation des Services suite à de tels changements indique votre acceptation de tels changements et votre satisfaction par rapport aux Services modifiés.

Vos responsabilités

Vous consentez à nous fournir des informations véridiques, exactes et à jour lors du processus d'inscription ainsi que lorsque demandé et à tenir ces informations à jour pour les garder véridiques, exactes et complètes en tous temps. Si des informations fournies sont fausses, imprécises, incomplètes ou ne sont pas à jour, ou si nous avons des raisons valables de le croire, nous pouvons suspendre votre accès aux Services et votre utilisation des Services, et refuser de vous fournir des Services courants ou futurs. Vous reconnaissez que vous êtes âgé de 18 ans ou plus, ou que vous avez l'âge légal requis pour entrer dans un contrat.

1. RESTRICTION À L'UTILISATION DES SERVICES

Vous consentez à ne pas utiliser les Services pour les choses suivantes : (I) enfreindre une loi locale, provinciale, nationale ou internationale; (II) harceler, faire du tort à un autre individu ou communiquer avec un tel individu après avoir été averti de cesser de telles communications; (III) récolter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs, incluant leur adresse de courriel, usurper l'identité de toute personne ou entité, ou faussement présenter votre affiliation avec une personne ou entité; (V) interférer ou interrompre les Services, les serveurs ou les réseaux reliés au site web de lameremichele.com ou à d'autres Services, ou déroger aux exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux liés au site web de la meremichele.com; et (VI) de transmettre, soumettre, poster ou publier (a) tout contenu illégal, blessant, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée de quelqu'un, haineux, raciste, sexiste, homophobe, ou ethniquement ou autrement répréhensible; (b) tout contenu que vous n'avez pas le droit de transmettre légalement ou contractuellement; (c) tout contenu qui enfreint la propriété intellectuelle d'une tierce partie; (d) tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme, par exemple, des vers, des chevaux de Troie, des robots, des bombes à retardement et tout autre entité similaire conçue pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique, ou équipement de télécommunications; (e) de la publicité ou des avis non sollicités, des pourriels, des pourriels, des systèmes pyramidaux, des lettres en chaîne ou tout autre entité y ressemblant; (f) des sondages que nous n'avons pas approuvés; ou (g) des concours ou des jeux de hasard.

3. SÉCURITÉ DU COMPTE

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et vous êtes l'unique responsable de toutes les activités qui sont associées à votre mot de passe. Vous nous signalerez immédiatement toute utilisation non-autorisée de votre mot de passe ou toute autre brèche de sécurité reliée aux Services. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages découlant d'une incapacité à protéger votre mot de passe.

Limitations

1. GARANTIES

Vous consentez expressément à ce que l'utilisation des Services se fasse à vos propres risques. Les Services sont fournis tels quels et tels que disponibles. Nous déclinons expressément toute garantie telle que, mais ne se limitant pas à, des garanties de commercialisation, d'être approprié pour une utilisation particulière et de non infraction en ce qui a trait aux Services. Nous ne donnons aucune garantie que (a) les Services répondront à vos besoins, ou que les Services seront ininterrompus, opportuns, sécuritaires ou sans erreurs; (b) les informations obtenues suite à l'utilisation des Services seront exactes et fiables; (c) l'exactitude, la fiabilité ou la qualité de toutes informations, produits, services ou autres entités obtenus via les Services répondront à vos attentes; (d) les défauts dans les Services seront corrigés. Vous comprenez et consentez à ce que le téléchargement de toute donnée ou information à travers l'utilisation des Services soit fait à vos risques et à votre discrétion et à ce que vous soyez l'unique responsable de tous dommages à votre(vos) système(s) informatique(s) et de toutes pertes de données résultant du téléchargement de telles données ou informations.

Divers

LIENS EXTERNES

Nous fournissons des liens vers d'autres sites web et endroits pour votre convenance mais cela ne signifie pas notre approbation de ces sites web ou endroits ou de leur contenu. Tous les commentaires que vous pourriez avoir concernant un lien externe doivent être adressés à l'administrateur du site vers lequel pointe ce lien ou à son webmestre. lameremichele.com n'est pas responsable des informations, logiciels ou liens trouvés sur ces sites externes.

4. PAS DE REVENTE DE SERVICE

Vous consentez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou revendre toute portion des Services pour une autre personne.

5. ACCÈS AUX SERVICES

Vous reconnaissez que vous êtes l'unique responsable pour les frais requis pour accéder aux Services, incluant, sans y être limité, le paiement de votre accès Internet, votre ordinateur, votre ligne téléphonique et l'électricité consommée.

6. JURIDICTION

Les Termes et la relation entre vous et lameremichele.com seront gouvernés par les lois de la Province de Québec, Canada, comme s'il s'agissait de contrats faits, et prenant effet entièrement dans la Province de Québec, par des résidents du Québec, et ce malgré votre véritable endroit de résidence. Toutes les actions judiciaires découlant des Termes ou de votre utilisation des Services seront présentées devant une cour provinciale ayant juridiction dans la Province de Québec et vous vous soumettez irrévocablement pour cela à la juridiction exclusive d'une telle cour.